La consultation du site Internet “group-alysia.com ” (le Site) est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes dont les Utilisateurs définis au Conditions générales d’utilisation du Site, des mentions légales suivantes.
L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des présentes dispositions par l’internaute, sa responsabilité pourrait se voir engagée.
IDENTIFICATION ET PUBLICATION
Informations sur l’éditeur du site web
GROUP ALYSIA
S.A.S.
Adresse : 2, rue Becquerel, ZAC de Corne Neuve – 17139 Dompierre-sur-Mer.
Immatriculée au RCS de La Rochelle sous le numéro 824 270 136
SIRET : 824 270 136 00032
TVA Intracommunautaire: FR 90 824270136
APE : 7740Z
Directeur de la publication : Franck Geneix
Adresse électronique : accueil@group-alysia.com
Tél. : 05 86 30 29 55
Crédits
Le Site est la propriété exclusive de la société GROUP ALYSIA.
Il a été conçu et développé par l’agence STARLYD (www.starlyd.com).
Informations sur l’hébergeur
OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
CONTENU DU SITE
Le Site est exploité par la société GROUP ALYSIA, constructeur de maisons individuelles.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Droit d’auteur
Le Site constitue une œuvre originale et la société GROUP ALYSIA est titulaire des droits d’auteur sur celle-ci, au regard des articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé que toutes images, textes ou éléments graphiques contenus par le présent Site peuvent constituer des œuvres de l’esprit, bénéficiant ainsi de la protection au titre du droit d’auteur, selon les dispositions de ce même Code.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing), de l’un ou l’autre des éléments du Site, sans l’accord préalable et exprès de la société GROUP ALYSIA, est interdite et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales, selon les articles L331-1 et suivants et L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sous réserve des exceptions mentionnées à l’article L122-5 de ce même Code.
Droit des marques
« MAISONS ALYSIA» est une marque française déposée à l’INPI, sous le numéro 4075614. Les marques éventuelles de la société GROUP ALYSIA, de ses affiliés ou de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site, leur confèrent une exclusivité d’exploitation de ceux-ci. Toute reproduction totale ou partielle, voire imitation, de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site, sans l’autorisation expresse de la société GROUP ALYSIA, est donc prohibée, au sens des articles L713-2 et L713-3 du Code de la propriété intellectuelle.
Liens hypertextes
L’établissement de liens hypertextes vers le Site ou l’un de ses éléments nécessite une autorisation préalable et écrite de la société GROUP ALYSIA.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
L’internaute peut être amené à déposer certaines données personnelles (nom, adresse email, numéro de téléphone ) en répondant aux formulaires qui lui sont proposés, notamment en vue de créer un compte ou en utilisant l’outil d’aide à la décision ALYSIA. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute par la société GROUP ALYSIA, et permettra également à cette dernière de mener à bien ses opérations commerciales et promotionnelles.
La société GROUP ALYSIA respecte les dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée en 2004, ainsi que les dispositions du règlement UE n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. La société GROUP ALYSIA s’engage à prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées. Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces à l’exception des franchisés du GROUP ALYSIA, sans l’accord préalable et éclairé de l’internaute. Les données personnelles ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne.
Les données personnelles sont conservées dans le délai maximum de 3 ans à compter du dernier acte, enregistré sur le Site, de la personne dont les données ont été collectées.
L’internaute peut à tout moment exercer son droit d’accès et d’interrogation, de rectification, d’opposition, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement et droit à la portabilité des données concernant les informations qu’il fournit lors de son inscription ou ultérieurement, auprès de la société ALYSIA, par courrier à l’adresse mentionnée ci-dessus (rubrique Identification et Publication) ou par email, à l’adresse contact@maisons-alysia.com.
Traitement des données après la mort
Conformément à l’article 40-1 nouveau de la loi du 6 janvier 1978 précitée, l’internaute est informé qu’il peut communiquer à la société GROUP ALYSIA les directives qu’il souhaite voir appliquer pour gérer ses données personnelles après sa mort. Les directives peuvent être envoyées à GROUP ALYSIA : 2, rue Becquerel, ZAC de Corne Neuve – 17139 Dompierre-sur-Mer.
COOKIES
Un cookie est un fichier texte déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site internet visité par lui. Un cookie ne permet cependant pas d’identifier l’internaute. Il crée simplement un numéro aléatoire qui enregistre des informations.
Le Site implémente des cookies dont la seule finalité est de faciliter la navigation de l’internaute sur le Site. Ils sont strictement nécessaires pour utiliser l’outil d’aide à la décision. Ils sont conservés durant 90 jours.
Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur.
Pour Mozilla Firefox :
- Choisissez le menu « outil » puis « options »,
- Cliquez sur l’icône « vie privée »,
- Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent.
Pour Microsoft Internet Explorer :
- Choisissez le menu « outils » (ou « tools »), puis « options internet » (ou « internet options »),
- Cliquez sur l’onglet « confidentialité » (ou « confidentiality »),
- Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
Pour Google Chrome :
- Choisissez le menu « historique » puis « préférences » puis « vie privée »,
- Choisissez le menu « outils » et sélectionnez « historique ».
Pour Safari :
- Choisissez le menu « réglages généraux de Safari », puis « sécurité »,
- Sélectionnez « refuser les cookies déposés ».
Le Site utilise des modules d’extension (ou plugins) pour les réseaux sociaux.
Lorsque l’internaute interagit au moyen des plugins, les informations liées à sa navigation sur le Site seront transmises et enregistrées sur un serveur de la société exploitant le réseau social considéré et partagées selon les paramètres de votre compte d’utilisateur de ces réseaux sociaux, conformément aux conditions d’utilisation du réseau social considéré.
En tout état de cause, l’utilisation de ces plugins est exclusivement régie par les conditions générales d’utilisation liant l’internaute et le réseau social dont il est membre.
RESPONSABILITE
L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. Sauf faute grave exclusive de la sociétéGROUP ALYSIA, sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le Site.
Fonctionnement du Site
La société GROUP ALYSIA décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.
Contenu du Site
Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification, sans préavis, et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.
La société GROUP ALYSIA ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité de certaines informations présentes sur le Site. De la même manière, elle ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).
Présence de liens hypertextes
La société GROUP ALYSIA n’est en aucun cas responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites internet auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien. La présence de liens hypertextes sur le Site, quelle que soit l’existence préalable ou non de l’accord de la société GROUP ALYSIA, ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celle-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels l’internaute est redirigé.
DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE JUDICIAIRE
L’ensemble des informations diffusées sur le Site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel de Poitiers sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du Site sauf compétences exclusives légales ou règlementaires.
Mise à jour le 06.092021